Mentions Légales — AI4PLAN

Applicable à compter du 27 août 2026

1. Éditeur du Site et du Service

AI4PLAN SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros RCS Nanterre 847 604 873 — SIRET : 847 604 873 00020 TVA intracommunautaire : FR80 847 604 873 Siège social : ESC 7 BOITE 16, 8B rue Michelet, 92150 Suresnes, France Téléphone : +33 6 89 59 52 70 Email : admin@ai4plan.com Directeur de la publication : Yves Aldebert (Directeur général associé d’AI4PLAN) Responsable éditorial : AI4PLAN SAS

Le site institutionnel est accessible à l’adresse https://www.ai4plan.com. Le Service SaaS est accessible aux adresses https://dashboard.apps.ai4plan.com et https://project.apps.ai4plan.com.

2. Hébergement

Le site institutionnel et le Service SaaS sont hébergés par des prestataires distincts.

Site institutionnel — www.ai4plan.com

Odoo SA 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique Téléphone : +32 81 81 37 00 Courriel : info@odoo.com

Service SaaS — dashboard.apps.ai4plan.com et project.apps.ai4plan.com

Amazon Web Services EMEA SARL 38 avenue John F. Kennedy, L‑1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : B186284 Succursale française : 31 place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie, France

Les données des Clients sont hébergées dans une région de l’Union européenne. Les conditions dans lesquelles certaines ressources techniques sont administrées hors de l’Union européenne, ainsi que les garanties encadrant ces transferts, sont décrites à l’article 11 de la Politique de Confidentialité et à l’article 12 de l’ATD.

3. Conception, développement et maintenance

AI4PLAN SAS Adresse : 8B rue Michelet, 92150 Suresnes, France

4. Accès et utilisation du Service

L’accès et l’utilisation du logiciel SaaS AI4PLAN sont régis par :

• les Conditions Générales de Vente (CGV),
• les Conditions Générales d’Utilisation (CGU),
• l’Accord de Traitement des Données (ATD),
• le Contrat de Niveau de Service (SLA),
• la Politique de Confidentialité.

En cas de contradiction, l’ordre de prévalence est celui défini à l’article 1 des CGV : les CGV, puis les conditions particulières convenues par écrit entre les parties, puis l’ATD, puis les CGU, puis le SLA.

5. Propriété intellectuelle

AI4PLAN SAS est propriétaire exclusif :

• du logiciel, des algorithmes de traitement et d’analyse, des bases de données,
• de l’ensemble des contenus, visuels, interfaces, textes.

Toute reproduction, adaptation, extraction, représentation, distribution ou exploitation est interdite.

Les bases de données sont protégées par le droit sui generis (Code de la PI).

6. Données personnelles

AI4PLAN traite les données conformément :

• au RGPD,
• à la Politique de Confidentialité,
• à l’ATD signé avec le Client.

Responsable de traitement :

• AI4PLAN pour les données commerciales, techniques, support.
• Le Client pour les données importées dans le Service.

Contact RGPD : rgpd@ai4plan.com

Transferts internationaux : autorisés uniquement avec garanties (SCC, décision d’adéquation, mesures techniques).

7. Sous-traitants

AI4PLAN utilise des sous-traitants appartenant aux catégories suivantes :

• hébergement cloud,
• monitoring et supervision,
• support,
• emailing transactionnel,
• sécurité informatique,
• sauvegarde et archivage,
• gestion du site institutionnel et prise de rendez-vous,
• agent conversationnel,
• gestion de la relation client et prestataires de paiement.

La liste détaillée est disponible sur demande. S’agissant des sous-traitants intervenant sur les données traitées pour le compte du Client, elle est communiquée dans les conditions de l’article 7 de l’ATD.

8. Responsabilité

AI4PLAN ne garantit pas :

• l’exactitude des Résultats,
• la permanence ou exactitude des informations du site institutionnel,
• la compatibilité éternelle avec tous formats tiers.

Toutes limites définies dans les CGV s’appliquent.

Une vérification humaine des Résultats est obligatoire.

9. Cookies et technologies similaires

Le Site et le Service utilisent uniquement des cookies et mécanismes de stockage local strictement nécessaires à leur fonctionnement : maintien de la session, sécurisation de l’accès, mémorisation des préférences d’interface et fonctionnement de l’agent conversationnel.

Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi comportemental n’est utilisé.

Les détails sont fournis à l’article 12 de la Politique de Confidentialité.

10. Signalement des contenus illicites

Toute personne peut signaler un contenu illicite conformément à l’article 6.I.5 de la LCEN.

Notification obligatoire comprenant :

• nom, prénom, adresse,
• description et motif légal,
• URL du contenu litigieux,
• copie du contenu signalé.

Adresse de signalement : admin@ai4plan.com

11. Liens externes

Les liens hypertextes pointant vers les pages publiques du Site sont libres, sous réserve qu’ils n’induisent pas en erreur sur l’origine ou l’affiliation du contenu lié, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits et à l’image d’AI4PLAN.

AI4PLAN peut demander le retrait d’un lien qui ne respecterait pas ces conditions.

AI4PLAN n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

12. Droit applicable

Le site et le service AI4PLAN sont soumis au droit français.

Les juridictions compétentes sont celles prévues dans les CGV.

AI4PLAN SAS – SIRET : 847 604 873 00020 – TVA intracom : FR80 847 604 873 – Siège social : ESC 7 BOITE 16, 8B rue Michelet, 92150 Suresnes – RCS Nanterre 847 604 873